Quelles sont les obligations pour un ravalement de façade en copropriété ?

Publié le : 28 juin 20214 mins de lecture

Ravalement de façade

À cause du coût de la vie qui connaît une hausse perpétuelle, posséder une maison avec son propre logement est quasiment impossible. Pourtant, dans la mesure où vivre dans une maison décente est devenu un droit pour chaque être humain, des mesures ont été prises pour la construction d’un immeuble où les occupants seraient dans une situation de copropriété.

Obligations légales

Étant le premier responsable du bien-être de tous les citoyens, l’administration centrale met en œuvre tous les pouvoirs régaliens afin d’instaurer l’harmonie sociale. Cette harmonie peut se manifester sous la forme visuelle. C’est pour cela que le code d’urbanisme a été promulgué par le législateur. Par ailleurs, ce code dispose également que les façades des immeubles en copropriété doivent faire l’objet d’un ravalement pour garder un état attractif pour les visiteurs de la ville. Il est à noter que vu l’ampleur de l’opération, cette dernière ne peut pas se dérouler tous les ans. L’idée est que le ravalement doit être initié, quand la peinture de la façade commence à devenir terne, à peu près, tous les dix ans.

Personnes concernées 

Les obligations pour le ravalement d’une façade en copropriété touchent actuellement deux catégories de personnes. En premier lieu, il y a les occupants de l’immeuble. En fait, la proposition de ravalement doit être soumise au comité qui les représente. Lors d’une assemblée, les copropriétaires passent au vote pour valider cette opération. Il est à signaler que l’exécution de cette œuvre nécessite le feu vert de la majorité simple des occupants si les travaux se limitent à un simple entretien. Par contre, s’il y a un projet d’installation de matériel d’isolation, la majorité absolue des voix est requise. En second lieu, il y a le représentant élu de la ville, autrement dit le maire. A cet effet, l’obligation du maire est au nombre de deux. D’une part, il envoie une injonction pour l’exécution du ravalement, en application des dispositions légales. D’autre part, il force la réalisation de l’opération par le biais d’un arrêté, au cas où le syndicat de copropriétaires n’a pas encore entamé les travaux.

Obligations financières

Lancer ce genre de travaux peut être coûteux. Mais vu que c’est la loi qui oblige sa réalisation, tout copropriétaire doit puiser dans ses économies. Pour pallier cette charge, il existe des primes qui peuvent alléger les problèmes financiers reliés au ravalement. Entre autres, il y a la prime énergie, Maprim Rénov et éco prêt. Pour bénéficier de leurs avantages, une demande doit être adressée au responsable. La plupart du temps, la demande doit être émise par le syndicat des copropriétaires.

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